Fête intergénérationnelle à Limoges

Dans le cadre du Jardin de l'évêché

A l'initiative de la Drac Nouvelle Aquitaine, du Rectorat de Limoges, de la Ville de Limoges et avec la participation des écoles primaires Jules Ferry et du Roussillon, des lycées Suzanne Valadon et Renoir, des EPAD dont j'ai oublié les noms, des élèves en section danse au Conservatoire de Limoges et des CCSM de Limoges.

Cette manifestation sympathique et conviviale a nécessité de longs moments de préparation. J'ai pu réaliser quelques photos que je présente ici avec toute la prudence nécessaire lorsque l'on expose des images de personnes sur le net sans avoir demandé leur permission. Les temps sont durs pour les photographes, elle est loin l'époque où l'on pouvait immortaliser tout à loisir les activités, les comportements sociaux ou les attitudes de nos semblables. Que devient la photographie dite "humaniste", est-il encore possible de pratiquer la "street photography" (pour faire snob) ? Faut-il jeter à la décharge son matériel photo pour se consacrer à la pêche à la ligne ou à la pétanque ? 

Je laisse à votre disposition ci-dessous quelques considérations juridiques concernant le Droit à l'Image en essayant de me persuader que les photos présentées dans le cadre de cet article ne constituent pas un délit au regard de la loi. Si je suis poursuivi en justice vous viendrez me voir et m'apporterez des oranges en hiver, des fraises au printemps, des brugnons en été sans oublier les châtaignes grillées à l'automne.

C'est tout ce que je vous demande. Ah si, j'oubliais : pensez à cliquer sur les photos au format paysage. :-)

Remerciements anticipés

Michel

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Bien cordialement à vous

A très bientôt

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Musique : Loutcha  -  Tchavolo Schmitt

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Texte extrait de Droit à l'Image

Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias. 
Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné.

Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte. La difficulté à déterminer les limites entre vie privée et vie publique et entre droit à l'information et respect de la vie privée rend l'application de ce droit très complexe. Voici donc un aperçu non-exhaustif des cas possibles et des droits qui y sont rattachés.

La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres.

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Cependant, la jurisprudence émet plusieurs réserves :

1. Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information.
2. Pour ce qui est de l'individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n'a le droit d'individualiser une personne d'un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable.
3.  
4. Cela pose aussi problème lorsque l'image est détournée de son objet, c'est à dire qu'on l'utilise à d'autres fins pouvant nuire à la personne photographiée. Pour exemple une photo de touristes utilisée pour illustrer un article protestant sur la tenue négligée des touristes français à l'étranger.
5. Il y a atteinte au respect de la vie privée. D'un cas à l'autre, les jugements ne sont pas toujours cohérents. Jugée illicite, la photographie d'une personne participant à une manifestation homosexuelle, mais jugée licite, la photo d'une personne priant dans une synagogue.
6. L'image est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

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1.  
2. Dans le cas des évènements d'actualité et de manifestations publiques
3.  
4.  
5. On s'appuie sur les mêmes principes. Une photographie peut être publiée sans l'autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l'information. Ce principe a été clairement posé par les tribunaux : si l'autorisation devait être systématique, toute publication de photo de foule ou manifestation publique pour illustrer un reportage serait impossible. La jurisprudence est sans cesse balancée entre droit à l'information et droit à l'image, ce qui crée des incohérences dans les jugements. Mais depuis quelques années, de plus en plus de procès sont intentés par des particuliers demandant réparation suite à la publication de leur photo à l'occasion d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique. Et il semble que la tendance soit plutôt à favoriser le droit à l'image, soit à donner raison aux particuliers.
6.  

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